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ESSEL

Active
Siren485 251 854SARL21000 DIJONCréée le 31 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 251 854, ESSEL est une SARL créée le 31 décembre 2005. Elle est domiciliée 69 rue de Tivoli, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de ESSEL

Dénomination
ESSEL
SIREN
485 251 854
SIRET (siège)
485 251 854 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41485251854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 251 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
31 décembre 2005
Siège social
69 RUE DE TIVOLI, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ESSEL

Activités des sièges sociaux

Finances de ESSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESSEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESSEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    485 251 854 00017 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 7010Z

  • 21000 DIJONFermé

    485 251 854 00025 · ouvert le 31 décembre 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de ESSEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ESSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESSEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESSEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 février 2016. Clôturée le 14 février 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2017 · publié le 23 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ESSEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/00095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESSEL

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2005

Questions fréquentes sur ESSEL

Quel est le numéro SIREN de ESSEL ?

Le numéro SIREN de ESSEL est 485 251 854. Le SIRET de son siège social est 485 251 854 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41485251854.

Où se situe le siège social de ESSEL ?

Le siège social de ESSEL est situé 69 rue de Tivoli, 21000 Dijon.

ESSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ESSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESSEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESSEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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