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ESSERTENNE TERRASSEMENT

Active
Siren983 645 862SAS71510 EssertenneCréée le 18 janvier 2024

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents
Capital social
10,0 k€

ESSERTENNE TERRASSEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 645 862. Son siège social est situé 20 RUE de la Chyrolle, 71510 Essertenne. ESSERTENNE TERRASSEMENT relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). La direction est assurée par Jérôme GIRARDON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ESSERTENNE TERRASSEMENT

Dénomination
ESSERTENNE TERRASSEMENT
SIREN
983 645 862
SIRET (siège)
983 645 862 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09983645862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 645 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
18 janvier 2024
Siège social
20 RUE de la Chyrolle, 71510, Essertenne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ESSERTENNE TERRASSEMENT

- L'activité de terrassement, par la réalisation de tous travaux publics, travaux de bâtiment, travaux d'aménagement extérieur, démolition, assainissement réseaux, - La participation de la Société par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ses activités, - Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire.

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Finances de ESSERTENNE TERRASSEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ESSERTENNE TERRASSEMENT

JG

Jérôme GIRARDON

Président de SAS

Depuis la création (18 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de ESSERTENNE TERRASSEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71510 EssertenneSiègeActif

    983 645 862 00019 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4312A

Documents juridiques de ESSERTENNE TERRASSEMENT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ESSERTENNE TERRASSEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESSERTENNE TERRASSEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESSERTENNE TERRASSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESSERTENNE TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESSERTENNE TERRASSEMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Début d'activité : 2024-02-01

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-01-18

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2024

Aides publiques de ESSERTENNE TERRASSEMENT

1 aide de minimis octroyée à ESSERTENNE TERRASSEMENT a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 820 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 23 juin 2026

    820 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 16 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ESSERTENNE TERRASSEMENT

Quel est le numéro SIREN de ESSERTENNE TERRASSEMENT ?

Le numéro SIREN de ESSERTENNE TERRASSEMENT est 983 645 862. Le SIRET de son siège social est 983 645 862 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09983645862.

Qui dirige ESSERTENNE TERRASSEMENT ?

ESSERTENNE TERRASSEMENT est dirigée par Jérôme GIRARDON, président de sas.

Où se situe le siège social de ESSERTENNE TERRASSEMENT ?

Le siège social de ESSERTENNE TERRASSEMENT est situé 20 RUE de la Chyrolle, 71510 Essertenne.

ESSERTENNE TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ESSERTENNE TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESSERTENNE TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESSERTENNE TERRASSEMENT.