ESSM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
ESSM est une SCI immatriculée le 4 octobre 2005 sous le numéro SIREN 404 456 105. Son siège social est situé 3 rue Baclee, 18200 Saint-Amand-Montrond. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SIMONE MONSEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESSM
INSEE- Dénomination
- ESSM
- SIREN
- 404 456 105
- SIRET (siège)
- 404 456 105 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR80404456105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 456 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2005
- Siège social
- 3 RUE BACLEE, 18200, SAINT-AMAND-MONTROND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ESSM
PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS IMMEUBLES
Finances de ESSM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESSM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de ESSM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDSiègeActif
404 456 105 00026 · ouvert le 12 mai 2005 · NAF 6820B
- 03360 AINAY-LE-CHATEAUFermé
404 456 105 00018 · ouvert le 12 mars 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de ESSM
INPIComptes annuels de ESSM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESSM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESSM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESSM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2005
Questions fréquentes sur ESSM
Quel est le numéro SIREN de ESSM ?
Le numéro SIREN de ESSM est 404 456 105. Le SIRET de son siège social est 404 456 105 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80404456105.
Qui dirige ESSM ?
ESSM est dirigée par SIMONE MONSEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESSM ?
Le siège social de ESSM est situé 3 rue Baclee, 18200 Saint-Amand-Montrond.
ESSM est-elle toujours en activité ?
Oui, ESSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESSM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESSM.
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