ESSNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ESSNER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2023, identifiée par le SIREN 977 966 456. Son siège social est situé 12 CHE de la Forêt Vignadis, 31330 Le Burgaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Patrick ESSNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ESSNER
INSEE- Dénomination
- ESSNER
- SIREN
- 977 966 456
- SIRET (siège)
- 977 966 456 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35977966456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 966 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2023
- Siège social
- 12 CHE de la Forêt Vignadis, 31330, Le Burgaud
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESSNER
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers. La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis;
Finances de ESSNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESSNER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2023) · 3 ans
Établissements de ESSNER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31330 Le BurgaudSiègeActif
977 966 456 00013 · ouvert le 08 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESSNER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ESSNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESSNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESSNER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESSNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESSNER. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 août 2026 · N° 25/05352
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Décision du 27 août 2026 · N° 24/00074
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00878
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01398
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00571
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01047
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02520
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01923
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03289
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2019F00247
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01924
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01416
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00057
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Tribunal judiciaire, référés Civil
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04984
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04963
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F00277
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01854
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00078
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03431
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 2025F00155
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 14 février 2026 · N° 23/05247
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025J00085
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 23/02518
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 11 février 2026 · N° 2021F00565
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 11 février 2026 · N° 2025RG01902
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00047
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Décision du 06 février 2026 · N° 24/00529
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00138
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00109
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01136
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025F00140
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025R00083
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01678
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01510
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/05111
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00200
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00216
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00075
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04049
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Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024J00135
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00183
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024F00092
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024F00029
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03285
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/03576
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024J00131
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024J00173
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025RG01189
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00454
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00024
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/06088
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00613
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00970
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02770
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00779
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00114
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Décision du 30 juin 2025 · N° 23/03614
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00613
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESSNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESSNER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-08
- création
Date d'effet : 03 août 2023
Questions fréquentes sur ESSNER
Quel est le numéro SIREN de ESSNER ?
Le numéro SIREN de ESSNER est 977 966 456. Le SIRET de son siège social est 977 966 456 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35977966456.
Qui dirige ESSNER ?
ESSNER est dirigée par Patrick ESSNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESSNER ?
Le siège social de ESSNER est situé 12 CHE de la Forêt Vignadis, 31330 Le Burgaud.
ESSNER est-elle toujours en activité ?
Oui, ESSNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESSNER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESSNER.
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