ESSONNE BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESSONNE BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 905 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av des Grenots, 91150 Etampes. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de ESSONNE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ESSONNE BATIMENT
- SIREN
- 522 905 462
- SIRET (siège)
- 522 905 462 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR00522905462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 905 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 18 juin 2010
- Siège social
- 3 AV DES GRENOTS, 91150, ETAMPES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ESSONNE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESSONNE BATIMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2010 à juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ESSONNE BATIMENT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 91150 ETAMPESSiègeFermé
522 905 462 00027 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4399C
- 91150 ETAMPESFermé
522 905 462 00019 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4399C
- 75009 PARIS 9Fermé
522 905 462 00035 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de ESSONNE BATIMENT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ESSONNE BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESSONNE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESSONNE BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESSONNE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 octobre 2012. Clôturée le 02 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 16 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Pascoal Jacinto pour une durée de 2 ans.
Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 décembre 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ESSONNE BATIMENT. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1989 · N° 87-12.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESSONNE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESSONNE BATIMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Pascoal Jacinto pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 11 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 décembre 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2010-06-03 · Début d'activité : 2010-06-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 18 juin 2010
Questions fréquentes sur ESSONNE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ESSONNE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ESSONNE BATIMENT est 522 905 462. Le SIRET de son siège social est 522 905 462 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00522905462.
Où se situe le siège social de ESSONNE BATIMENT ?
Le siège social de ESSONNE BATIMENT est situé 3 av des Grenots, 91150 Etampes.
ESSONNE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ESSONNE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESSONNE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESSONNE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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