CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESSONNETER est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 582 217. Son siège social est situé 24 rue de l Ellipse, 91350 Grigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de ESSONNETER

Dénomination
ESSONNETER
SIREN
493 582 217
SIRET (siège)
493 582 217 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50493582217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 582 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4312A
Date de création
12 janvier 2007
Siège social
24 RUE DE L ELLIPSE, 91350, GRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ESSONNETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESSONNETER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESSONNETER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91350 GRIGNYSiègeFermé

    493 582 217 00011 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4312A

Documents juridiques de ESSONNETER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de ESSONNETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESSONNETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESSONNETER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESSONNETER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2011. Clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESSONNETER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESSONNETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESSONNETER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2007

Questions fréquentes sur ESSONNETER

Quel est le numéro SIREN de ESSONNETER ?

Le numéro SIREN de ESSONNETER est 493 582 217. Le SIRET de son siège social est 493 582 217 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50493582217.

Où se situe le siège social de ESSONNETER ?

Le siège social de ESSONNETER est situé 24 rue de l Ellipse, 91350 Grigny.

ESSONNETER est-elle toujours en activité ?

Oui, ESSONNETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESSONNETER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESSONNETER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.