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EST'ACT NOTAIRES

Active
Siren901 031 237SARL69500 BRONCréée le 01 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

EST'ACT NOTAIRES est une SARL immatriculée le 1er juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 031 237. Son siège social est situé 150 rue de la Pagere, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par BENJAMIN MAIFFREDY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EST'ACT NOTAIRES

Dénomination
EST'ACT NOTAIRES
SIREN
901 031 237
SIRET (siège)
901 031 237 00026
N° TVA intracommunautaire
FR58901031237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 031 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
01 juillet 2021
Siège social
150 RUE DE LA PAGERE, 69500, BRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EST'ACT NOTAIRES

La société a pour objet l'exercice de la profession de Notaire. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer et généralement toutes opérations civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Finances de EST'ACT NOTAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EST'ACT NOTAIRES

BM

BENJAMIN MAIFFREDY

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de EST'ACT NOTAIRES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    901 031 237 00026 · ouvert le 07 juillet 2021 · NAF 6910Z

  • 69330 MEYZIEUFermé

    901 031 237 00018 · ouvert le 07 juillet 2021 · NAF 6910Z

Documents juridiques de EST'ACT NOTAIRES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de EST'ACT NOTAIRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EST'ACT NOTAIRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EST'ACT NOTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EST'ACT NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EST'ACT NOTAIRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EST'ACT NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EST'ACT NOTAIRES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2021

Questions fréquentes sur EST'ACT NOTAIRES

Quel est le numéro SIREN de EST'ACT NOTAIRES ?

Le numéro SIREN de EST'ACT NOTAIRES est 901 031 237. Le SIRET de son siège social est 901 031 237 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58901031237.

Qui dirige EST'ACT NOTAIRES ?

EST'ACT NOTAIRES est dirigée par BENJAMIN MAIFFREDY, gérant.

Où se situe le siège social de EST'ACT NOTAIRES ?

Le siège social de EST'ACT NOTAIRES est situé 150 rue de la Pagere, 69500 Bron.

EST'ACT NOTAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, EST'ACT NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EST'ACT NOTAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EST'ACT NOTAIRES.

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