EST BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EST BATIMENT est une SARL immatriculée le 10 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 494 107. Son siège social est situé 11 RUE 11 RUE Jacoby SARREGUEMINES, 57200 Sarreguemines. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. Elle est dirigée par MUSTAFA OZCAN HACI, gérant.
Fiche d'identité de EST BATIMENT
INSEE- Dénomination
- EST BATIMENT
- SIREN
- 452 494 107
- SIRET (siège)
- 452 494 107 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22452494107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 494 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 10 mars 2004
- Siège social
- 11 RUE 11 RUE Jacoby SARREGUEMINES, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EST BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EST BATIMENT
INSEEÉtablissements de EST BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeFermé
452 494 107 00017 · ouvert le 05 mars 2004 · NAF 4120B
Documents juridiques de EST BATIMENT
INPIComptes annuels de EST BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EST BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EST BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EST BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 septembre 2007. Clôturée le 18 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement du 11 septembre 2007 · publié le 04 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; maintient du mandataire judiciaire à la liquidation ; LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EST BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024J00463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EST BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EST BATIMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2008 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; maintient du mandataire judiciaire à la liquidation ; LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex
- création
Date d'effet : 10 mars 2004
Questions fréquentes sur EST BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de EST BATIMENT ?
Le numéro SIREN de EST BATIMENT est 452 494 107. Le SIRET de son siège social est 452 494 107 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22452494107.
Qui dirige EST BATIMENT ?
EST BATIMENT est dirigée par MUSTAFA OZCAN HACI, gérant.
Où se situe le siège social de EST BATIMENT ?
Le siège social de EST BATIMENT est situé 11 RUE 11 RUE Jacoby SARREGUEMINES, 57200 Sarreguemines.
EST BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, EST BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EST BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EST BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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