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EST HABITAT

Active
Siren502 967 433Société civile25000 BESANCONCréée le 03 mars 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 967 433, EST HABITAT est une société civile créée le 3 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Alexis Chopard Chez Mr et Mme Claude Julien, 25000 Besancon. EST HABITAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE GOUNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EST HABITAT

Dénomination
EST HABITAT
SIREN
502 967 433
SIRET (siège)
502 967 433 00025
N° TVA intracommunautaire
FR90502967433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 967 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mars 2008
Siège social
RUE ALEXIS CHOPARD CHEZ MR ET MME CLAUDE JULIEN, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EST HABITAT

L acquisition l exploitation par bail location ou autrement de tous biens mobiliers ou immobiliers et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EST HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EST HABITAT

FG

FRANCOISE GOUNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2008) · 18 ans

AJ

ANNE JULIEN

Autre

Depuis la création (03 mars 2008) · 18 ans

AJ

ANTOINE JULIEN

Autre

Depuis la création (03 mars 2008) · 18 ans

CJ

CLAUDE JULIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2008) · 18 ans

Établissements de EST HABITAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    502 967 433 00025 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 6820B

  • 25770 FRANOISFermé

    502 967 433 00017 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de EST HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Conformité de EST HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EST HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EST HABITAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EST HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EST HABITAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-03 · Début d'activité : 2008-02-18

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2008

Questions fréquentes sur EST HABITAT

Quel est le numéro SIREN de EST HABITAT ?

Le numéro SIREN de EST HABITAT est 502 967 433. Le SIRET de son siège social est 502 967 433 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90502967433.

Qui dirige EST HABITAT ?

EST HABITAT est dirigée par FRANCOISE GOUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EST HABITAT ?

Le siège social de EST HABITAT est situé rue Alexis Chopard Chez Mr et Mme Claude Julien, 25000 Besancon.

EST HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EST HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EST HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EST HABITAT.