EST HABITAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 967 433, EST HABITAT est une société civile créée le 3 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Alexis Chopard Chez Mr et Mme Claude Julien, 25000 Besancon. EST HABITAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE GOUNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EST HABITAT
INSEE- Dénomination
- EST HABITAT
- SIREN
- 502 967 433
- SIRET (siège)
- 502 967 433 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR90502967433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 967 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mars 2008
- Siège social
- RUE ALEXIS CHOPARD CHEZ MR ET MME CLAUDE JULIEN, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EST HABITAT
L acquisition l exploitation par bail location ou autrement de tous biens mobiliers ou immobiliers et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet
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Finances de EST HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EST HABITAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2008) · 18 ans
Établissements de EST HABITAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
502 967 433 00025 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 6820B
- 25770 FRANOISFermé
502 967 433 00017 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de EST HABITAT
INPIConformité de EST HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EST HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EST HABITAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/15365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/04701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 mars 2024 · N° 22/11858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-13.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EST HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EST HABITAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mars 2008
Questions fréquentes sur EST HABITAT
Quel est le numéro SIREN de EST HABITAT ?
Le numéro SIREN de EST HABITAT est 502 967 433. Le SIRET de son siège social est 502 967 433 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90502967433.
Qui dirige EST HABITAT ?
EST HABITAT est dirigée par FRANCOISE GOUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EST HABITAT ?
Le siège social de EST HABITAT est situé rue Alexis Chopard Chez Mr et Mme Claude Julien, 25000 Besancon.
EST HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EST HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EST HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EST HABITAT.
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