ESTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 699 419, ESTA est une SARL créée le 13 février 1996. Son siège social est situé 8 rue Louis Pasteur, 67204 Achenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 316D.
Fiche d'identité de ESTA
INSEE- Dénomination
- ESTA
- SIREN
- 384 699 419
- SIRET (siège)
- 384 699 419 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29384699419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 699 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 316D
- Date de création
- 13 février 1996
- Siège social
- 8 RUE LOUIS PASTEUR, 67204, ACHENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ESTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESTA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67204 ACHENHEIMSiègeFermé
384 699 419 00014 · ouvert le 11 mars 1992 · NAF 316D
Documents juridiques de ESTA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ESTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESTA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026000305
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/04337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 14-29.320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1996
Questions fréquentes sur ESTA
Quel est le numéro SIREN de ESTA ?
Le numéro SIREN de ESTA est 384 699 419. Le SIRET de son siège social est 384 699 419 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29384699419.
Où se situe le siège social de ESTA ?
Le siège social de ESTA est situé 8 rue Louis Pasteur, 67204 Achenheim.
ESTA est-elle toujours en activité ?
Oui, ESTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESTA.