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ESTABES JEAN

Active
Siren789 286 986Entrepreneur individuel81600 GAILLACCréée le 22 novembre 2012

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

ESTABES JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 286 986. Elle est domiciliée 26 rue de la Madeleine, 81600 Gaillac. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de ESTABES JEAN

Dénomination
ESTABES JEAN
SIREN
789 286 986
SIRET (siège)
789 286 986 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81789286986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 286 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
22 novembre 2012
Siège social
26 RUE DE LA MADELEINE, 81600, GAILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESTABES JEAN

Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie.

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Établissements de ESTABES JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81600 GAILLACSiègeActif

    789 286 986 00011 · ouvert le 02 octobre 2012 · NAF 1071C

Conformité de ESTABES JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESTABES JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2015. Clôturée le 14 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2023 · publié le 21 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 21 octobre 2022 · publié le 25 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2022 · publié le 28 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 30 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Décembre 2015, désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ESTABES JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESTABES JEAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2022-10-21 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Décembre 2015, désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Début d'activité : 2012-10-02

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2012

Questions fréquentes sur ESTABES JEAN

Quel est le numéro SIREN de ESTABES JEAN ?

Le numéro SIREN de ESTABES JEAN est 789 286 986. Le SIRET de son siège social est 789 286 986 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81789286986.

Où se situe le siège social de ESTABES JEAN ?

Le siège social de ESTABES JEAN est situé 26 rue de la Madeleine, 81600 Gaillac.

ESTABES JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ESTABES JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESTABES JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESTABES JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2023 pour insuffisance d'actif.