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ESTAMINET

Active
Siren452 915 408SARL59300 VALENCIENNESCréée le 25 avril 2004

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 915 408, ESTAMINET est une SARL créée le 25 avril 2004. Elle est domiciliée 38 rue du Quesnoy, 59300 Valenciennes. ESTAMINET relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de ESTAMINET

Dénomination
ESTAMINET
SIREN
452 915 408
SIRET (siège)
452 915 408 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15452915408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 915 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
25 avril 2004
Siège social
38 RUE DU QUESNOY, 59300, VALENCIENNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ESTAMINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ESTAMINET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ESTAMINET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeFermé

    452 915 408 00010 · ouvert le 25 avril 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de ESTAMINET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2004

  • Acte

Conformité de ESTAMINET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESTAMINET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mars 2009. Clôturée le 11 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2011 · publié le 28 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 21 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement arrêtant le plan par voie de cession totale des actifs de l'Eurl Estaminet au profit de M. Raymond DECARPENTRIE, demeurant à St Saulve, 11 rue du Bas Marais et maintenant Me Colette Gadeyne, 16 avenue des Dentellières à Valenciennes en qualité de liquidateur.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gadeyne Colette, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2008 · publié le 30 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 avril 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Gadeyne Colette, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESTAMINET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESTAMINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESTAMINET

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : LOPEZ Franck

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement arrêtant le plan par voie de cession totale des actifs de l'Eurl Estaminet au profit de M. Raymond DECARPENTRIE, demeurant à St Saulve, 11 rue du Bas Marais et maintenant Me Colette Gadeyne, 16 avenue des Dentellières à Valenciennes en qualité de liquidateur.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gadeyne Colette, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Gadeyne Colette, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2004

Questions fréquentes sur ESTAMINET

Quel est le numéro SIREN de ESTAMINET ?

Le numéro SIREN de ESTAMINET est 452 915 408. Le SIRET de son siège social est 452 915 408 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15452915408.

Où se situe le siège social de ESTAMINET ?

Le siège social de ESTAMINET est situé 38 rue du Quesnoy, 59300 Valenciennes.

ESTAMINET est-elle toujours en activité ?

Oui, ESTAMINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESTAMINET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESTAMINET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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