ESTANCARBON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ESTANCARBON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 319 214. Elle est domiciliée 44 Che de Thabor, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNADETTE DELOLME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESTANCARBON
INSEE- Dénomination
- ESTANCARBON
- SIREN
- 501 319 214
- SIRET (siège)
- 501 319 214 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08501319214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 319 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2007
- Siège social
- 44 CHE DE THABOR, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESTANCARBON
Acquisition, gestion, construction de tous biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.
Finances de ESTANCARBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESTANCARBON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2007) · 18 ans
D2D
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de ESTANCARBON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
501 319 214 00018 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESTANCARBON
INPIComptes annuels de ESTANCARBON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESTANCARBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESTANCARBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESTANCARBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESTANCARBON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-10.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-17.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESTANCARBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESTANCARBON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2007
Questions fréquentes sur ESTANCARBON
Quel est le numéro SIREN de ESTANCARBON ?
Le numéro SIREN de ESTANCARBON est 501 319 214. Le SIRET de son siège social est 501 319 214 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08501319214.
Qui dirige ESTANCARBON ?
ESTANCARBON est dirigée par BERNADETTE DELOLME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESTANCARBON ?
Le siège social de ESTANCARBON est situé 44 Che de Thabor, 26000 Valence.
ESTANCARBON est-elle toujours en activité ?
Oui, ESTANCARBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESTANCARBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESTANCARBON.
Entreprises similaires
Même activité à Valence