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ESTAPANOSS

Active
Siren952 010 841SCI95440 ECOUENCréée le 12 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ESTAPANOSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 010 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 T rue de Paris, 95440 Ecouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par WESLEY SOLEIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ESTAPANOSS

Dénomination
ESTAPANOSS
SIREN
952 010 841
SIRET (siège)
952 010 841 00023
N° TVA intracommunautaire
FR37952010841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 010 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2023
Siège social
3 T RUE DE PARIS, 95440, ECOUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ESTAPANOSS

L'acquisition, la constitution, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous terrains, immeubles et autres biens immobiliers

Finances de ESTAPANOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESTAPANOSS

S

SOLEIL FINANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans

WS

WESLEY SOLEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans

Établissements de ESTAPANOSS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95440 ECOUENSiègeActif

    952 010 841 00023 · ouvert le 24 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 95440 ÉcouenFermé

    952 010 841 00015 · ouvert le 04 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ESTAPANOSS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de ESTAPANOSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESTAPANOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESTAPANOSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESTAPANOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESTAPANOSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESTAPANOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESTAPANOSS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-12 · Début d'activité : 2023-04-04

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2023

Questions fréquentes sur ESTAPANOSS

Quel est le numéro SIREN de ESTAPANOSS ?

Le numéro SIREN de ESTAPANOSS est 952 010 841. Le SIRET de son siège social est 952 010 841 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37952010841.

Qui dirige ESTAPANOSS ?

ESTAPANOSS est dirigée par WESLEY SOLEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESTAPANOSS ?

Le siège social de ESTAPANOSS est situé 3 T rue de Paris, 95440 Ecouen.

ESTAPANOSS est-elle toujours en activité ?

Oui, ESTAPANOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESTAPANOSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESTAPANOSS.

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