ESTAQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
ESTAQUE est une société civile immatriculée le 26 avril 2018 sous le numéro SIREN 839 021 862. Elle est domiciliée 10 Rte de Sour, 09200 Moulis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par SEVERINE BORDENAVE, gérant.
Fiche d'identité de ESTAQUE
INSEE- Dénomination
- ESTAQUE
- SIREN
- 839 021 862
- SIRET (siège)
- 839 021 862 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85839021862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 021 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 168 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 26 avril 2018
- Siège social
- 10 RTE DE SOUR , 09200, MOULIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESTAQUE
Exploitation de biens agricoles
Finances de ESTAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESTAQUE
INSEEÉtablissements de ESTAQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09200 MOULISSiègeActif
839 021 862 00017 · ouvert le 10 avril 2018 · NAF 0142Z
Documents juridiques de ESTAQUE
INPIComptes annuels de ESTAQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESTAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESTAQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESTAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESTAQUE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02448
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/12049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/03186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-21.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-21.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESTAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESTAQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2018
Questions fréquentes sur ESTAQUE
Quel est le numéro SIREN de ESTAQUE ?
Le numéro SIREN de ESTAQUE est 839 021 862. Le SIRET de son siège social est 839 021 862 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85839021862.
Qui dirige ESTAQUE ?
ESTAQUE est dirigée par SEVERINE BORDENAVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESTAQUE ?
Le siège social de ESTAQUE est situé 10 Rte de Sour, 09200 Moulis.
ESTAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESTAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESTAQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESTAQUE.
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