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ESTATE

Active
Siren483 254 918SCI77950 MOISENAYCréée le 11 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ESTATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 254 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Centre, 77950 Moisenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BAUCHART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ESTATE

Dénomination
ESTATE
SIREN
483 254 918
SIRET (siège)
483 254 918 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50483254918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 254 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 960 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2005
Siège social
13 RUE DU CENTRE, 77950, MOISENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESTATE

Achat d'immeubles, de parties d'immeubles ou de parts de sociétés immobilières, mise en valeur, exploitation et administration desdits biens.

Finances de ESTATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESTATE

FB

FRANCOIS BAUCHART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2020

JB

JULIE BAUCHART

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ESTATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77950 MOISENAYSiègeActif

    483 254 918 00012 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de ESTATE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2021

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de ESTATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESTATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESTATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESTATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESTATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESTATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESTATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUCHART François André René

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2005

Questions fréquentes sur ESTATE

Quel est le numéro SIREN de ESTATE ?

Le numéro SIREN de ESTATE est 483 254 918. Le SIRET de son siège social est 483 254 918 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50483254918.

Qui dirige ESTATE ?

ESTATE est dirigée par FRANCOIS BAUCHART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESTATE ?

Le siège social de ESTATE est situé 13 rue du Centre, 77950 Moisenay.

ESTATE est-elle toujours en activité ?

Oui, ESTATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESTATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESTATE.

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