ESTEBANEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
ESTEBANEZ est une SARL immatriculée le 13 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 073 211. Elle est domiciliée av des Borromees les Boromees Bat K, 13012 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690D. PATRICE ESTEBANEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ESTEBANEZ
INSEE- Dénomination
- ESTEBANEZ
- SIREN
- 499 073 211
- SIRET (siège)
- 499 073 211 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07499073211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 073 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 8690D
- Date de création
- 13 juillet 2007
- Siège social
- AV DES BORROMEES LES BOROMEES BAT K, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ESTEBANEZ
La société a pour objet l'exercice de la profession d'infirmier
Finances de ESTEBANEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESTEBANEZ
INSEEÉtablissements de ESTEBANEZ
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeFermé
499 073 211 00017 · ouvert le 12 juin 2007 · NAF 8690D
- 13008 MARSEILLEFermé
499 073 211 00025 · ouvert le 11 octobre 2010 · NAF 8690D
- 13009 MARSEILLEFermé
499 073 211 00033 · ouvert le 21 mars 2016 · NAF 8690D
- 13009 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENTFermé
499 073 211 00041 · ouvert le 12 juin 2007 · NAF 8690D
Documents juridiques de ESTEBANEZ
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ESTEBANEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESTEBANEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESTEBANEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESTEBANEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESTEBANEZ. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02414
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESTEBANEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESTEBANEZ
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
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- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 13 juillet 2007
Questions fréquentes sur ESTEBANEZ
Quel est le numéro SIREN de ESTEBANEZ ?
Le numéro SIREN de ESTEBANEZ est 499 073 211. Le SIRET de son siège social est 499 073 211 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07499073211.
Qui dirige ESTEBANEZ ?
ESTEBANEZ est dirigée par PATRICE ESTEBANEZ, gérant.
Où se situe le siège social de ESTEBANEZ ?
Le siège social de ESTEBANEZ est situé av des Borromees les Boromees Bat K, 13012 Marseille.
ESTEBANEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, ESTEBANEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESTEBANEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESTEBANEZ.
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