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ESTEBE

Active
Siren417 885 449Société civile31330 LE BURGAUDCréée le 05 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

ESTEBE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 885 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 860 Rte de Saint-Cezert Ld Estebe, 31330 Le Burgaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par BEATRICE BUSQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ESTEBE

Dénomination
ESTEBE
SIREN
417 885 449
SIRET (siège)
417 885 449 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35417885449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 885 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
101 835,94 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 mars 1998
Siège social
860 RTE DE SAINT-CEZERT LD ESTEBE, 31330, LE BURGAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESTEBE

Exercice de toutes activités réputées agricoles ainsi que les activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation des terres.

Finances de ESTEBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESTEBE

BB

BEATRICE BUSQUE

Gérant

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2017

PM

PATRICK MONCOSI

Gérant

Anciens dirigeants (1)

HB

Herve n'est plus gérant.. CAZEAUX Claudine Marguerite nom d'usage : BUSQUE Claudine devient gérant BUSQUE

BUSQUE Herve nom d'usage · de février 2008 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ESTEBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 LE BURGAUDSiègeActif

    417 885 449 00013 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de ESTEBE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de ESTEBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESTEBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESTEBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESTEBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESTEBE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESTEBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESTEBE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CAZEAUX Claudine Marguerite nom d'usage : BUSQUE n'est plus gérant. MONCOSI Patrick nom d'usage : MONCOSI devient gérant. BUSQUE Béatrice nom d'usage : MONCOSI devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BUSQUE Herve nom d'usage : BUSQUE Herve n'est plus gérant.. CAZEAUX Claudine Marguerite nom d'usage : BUSQUE Claudine devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1998

Questions fréquentes sur ESTEBE

Quel est le numéro SIREN de ESTEBE ?

Le numéro SIREN de ESTEBE est 417 885 449. Le SIRET de son siège social est 417 885 449 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35417885449.

Qui dirige ESTEBE ?

ESTEBE est dirigée par BEATRICE BUSQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESTEBE ?

Le siège social de ESTEBE est situé 860 Rte de Saint-Cezert Ld Estebe, 31330 Le Burgaud.

ESTEBE est-elle toujours en activité ?

Oui, ESTEBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESTEBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESTEBE.

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