ESTELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 49,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 156 170, ESTELLA est une SCI créée le 6 juillet 2006. Son siège social est situé 12 Che des Primeveres, 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAURICE BAZIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ESTELLA
INSEE- Dénomination
- ESTELLA
- SIREN
- 491 156 170
- SIRET (siège)
- 491 156 170 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13491156170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 156 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 49 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2006
- Siège social
- 12 CHE DES PRIMEVERES, 88560, SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESTELLA
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de ESTELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESTELLA
INSEEÉtablissements de ESTELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLESiègeActif
491 156 170 00012 · ouvert le 19 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESTELLA
INPIComptes annuels de ESTELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESTELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESTELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESTELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESTELLA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/06485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2000 · N° 97-17.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-20.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-15.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESTELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESTELLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2006
Questions fréquentes sur ESTELLA
Quel est le numéro SIREN de ESTELLA ?
Le numéro SIREN de ESTELLA est 491 156 170. Le SIRET de son siège social est 491 156 170 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13491156170.
Qui dirige ESTELLA ?
ESTELLA est dirigée par MAURICE BAZIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESTELLA ?
Le siège social de ESTELLA est situé 12 Che des Primeveres, 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle.
ESTELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, ESTELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESTELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESTELLA.
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