ESTELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESTELLA est une SCI immatriculée le 17 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 905 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Presbytere, 11410 Mezerville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE DESVALLEES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ESTELLA
INSEE- Dénomination
- ESTELLA
- SIREN
- 518 905 161
- SIRET (siège)
- 518 905 161 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34518905161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 905 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2009
- Siège social
- 1 RUE DU PRESBYTERE, 11410, MEZERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESTELLA
Achat, location, gestion et vente de tout bien immobilier quel qu'en soit la nature, en France et dans le monde entier
Finances de ESTELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESTELLA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ESTELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11410 MEZERVILLESiègeActif
518 905 161 00015 · ouvert le 28 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESTELLA
INPIComptes annuels de ESTELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESTELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESTELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESTELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESTELLA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/06485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2000 · N° 97-17.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-20.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-15.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESTELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESTELLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé : DESVALLEES Isabelle monique émilienne ; Associé indéfiniment responsable : BOTTONI rachel miranda ; Associé indéfiniment responsable : BOTTONI suson zélie ; Associé indéfiniment responsable : DESVALLEES claudio janick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-17 · Début d'activité : 2009-12-28
- création
Date d'effet : 17 décembre 2009
Questions fréquentes sur ESTELLA
Quel est le numéro SIREN de ESTELLA ?
Le numéro SIREN de ESTELLA est 518 905 161. Le SIRET de son siège social est 518 905 161 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34518905161.
Qui dirige ESTELLA ?
ESTELLA est dirigée par ISABELLE DESVALLEES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESTELLA ?
Le siège social de ESTELLA est situé 1 rue du Presbytere, 11410 Mezerville.
ESTELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, ESTELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESTELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESTELLA.
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