ESTEREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,3 k€
- Effectif
- Non publié
ESTEREL est une SCI immatriculée le 19 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 481 297. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 AV de l'esterel, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES ARBEILLE, gérant.
Fiche d'identité de ESTEREL
INSEE- Dénomination
- ESTEREL
- SIREN
- 442 481 297
- SIRET (siège)
- 442 481 297 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR67442481297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 481 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 280 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juin 2002
- Siège social
- 10 AV de l'esterel, 13008, Marseille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ESTEREL
acquisition administration et gestion de tous biens immobiliers
Finances de ESTEREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESTEREL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ESTEREL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MarseilleSiègeActif
442 481 297 00020 · ouvert le 11 juin 2025 · NAF 6820A
- 13011 MarseilleFermé
442 481 297 00012 · ouvert le 19 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de ESTEREL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ESTEREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESTEREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESTEREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESTEREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESTEREL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 août 2026 · N° 25/07857
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02157
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01713
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 2023000523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026RG07421
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01066
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02091
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00175
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00556
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01863
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00976
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESTEREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESTEREL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : Arbeille Anne ; Gérant : ARBEILLE Jacques Bernard
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- création
Date d'effet : 19 juin 2002
Questions fréquentes sur ESTEREL
Quel est le numéro SIREN de ESTEREL ?
Le numéro SIREN de ESTEREL est 442 481 297. Le SIRET de son siège social est 442 481 297 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67442481297.
Qui dirige ESTEREL ?
ESTEREL est dirigée par JACQUES ARBEILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESTEREL ?
Le siège social de ESTEREL est situé 10 AV de l'esterel, 13008 Marseille.
ESTEREL est-elle toujours en activité ?
Oui, ESTEREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESTEREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESTEREL.
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