ESTEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ESTEVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 336 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 765 Route Départementale 900, Lieu-Dit La Décane, 84220 Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par Christian VAUDAUX, gérant.
Fiche d'identité de ESTEVA
INSEE- Dénomination
- ESTEVA
- SIREN
- 983 336 629
- SIRET (siège)
- 983 336 629 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18983336629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 336 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 16 janvier 2024
- Siège social
- 765 Route Départementale 900, Lieu-Dit La Décane, 84220, Roussillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESTEVA
L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L.311-1 du Code rural ; L'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; La prise à bail de tous biens ruraux ; La réception sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts, de biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; La vente directe des produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles ; La culture, l'achat et la commercialisation de fruits, légumes, fleurs, plantes, transformation ; L'élevage d'animaux (poules, chèvres, chevaux, moutons, ovins, bovins) ; L'exploitation agricole ; L'agrotourisme (hébergements et repas) ; Les prestations d'aménagement paysager ; La production et l'exploitation viticole.
Finances de ESTEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESTEVA
INSEEHOLDING CVC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de ESTEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84220 RoussillonSiègeActif
983 336 629 00016 · ouvert le 19 décembre 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de ESTEVA
INPIComptes annuels de ESTEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESTEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESTEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESTEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESTEVA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/07943
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-15.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESTEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESTEVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-15 · Début d'activité : 2023-12-19
- création
Date d'effet : 16 janvier 2024
Questions fréquentes sur ESTEVA
Quel est le numéro SIREN de ESTEVA ?
Le numéro SIREN de ESTEVA est 983 336 629. Le SIRET de son siège social est 983 336 629 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18983336629.
Qui dirige ESTEVA ?
ESTEVA est dirigée par Christian VAUDAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESTEVA ?
Le siège social de ESTEVA est situé 765 Route Départementale 900, Lieu-Dit La Décane, 84220 Roussillon.
ESTEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, ESTEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESTEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESTEVA.
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