ESTEVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ESTEVAN est une SCI immatriculée le 4 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 463 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 Imp des Cascades, 38570 Tencin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ESTEVAN MARTINEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ESTEVAN
INSEE- Dénomination
- ESTEVAN
- SIREN
- 401 463 849
- SIRET (siège)
- 401 463 849 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR80401463849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 463 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 1995
- Siège social
- 81 IMP DES CASCADES, 38570, TENCIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESTEVAN
Acquisition de tous biens immobiliers. La gestion, l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.
Finances de ESTEVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESTEVAN
INSEEÉtablissements de ESTEVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38570 TENCINSiègeActif
401 463 849 00026 · ouvert le 28 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESTEVAN
INPIComptes annuels de ESTEVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESTEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESTEVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESTEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESTEVAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-13.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/19966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-26.019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESTEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESTEVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- création
Date d'effet : 04 juillet 1995
Questions fréquentes sur ESTEVAN
Quel est le numéro SIREN de ESTEVAN ?
Le numéro SIREN de ESTEVAN est 401 463 849. Le SIRET de son siège social est 401 463 849 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80401463849.
Qui dirige ESTEVAN ?
ESTEVAN est dirigée par ESTEVAN MARTINEZ, autre.
Où se situe le siège social de ESTEVAN ?
Le siège social de ESTEVAN est situé 81 Imp des Cascades, 38570 Tencin.
ESTEVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ESTEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESTEVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESTEVAN.
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