ESTEVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ESTEVE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 471 886. Son siège social est situé 3 Pl Jules Mercier, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 4724Z. EVELYNE ESTEVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ESTEVE
INSEE- Dénomination
- ESTEVE
- SIREN
- 804 471 886
- SIRET (siège)
- 804 471 886 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89804471886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 471 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4724Z
- Date de création
- 10 septembre 2014
- Siège social
- 3 PL JULES MERCIER, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESTEVE
Achat et vente de chocolats confiseries et tous produits alimentaires
Finances de ESTEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESTEVE
INSEEÉtablissements de ESTEVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
804 471 886 00015 · ouvert le 24 septembre 2014 · NAF 4724Z
Documents juridiques de ESTEVE
INPIComptes annuels de ESTEVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESTEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESTEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESTEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESTEVE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00197
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 25/04378
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 24/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/04725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02193
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00337
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/01889
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02335
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 21/05066
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 21/01446
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00857
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/03130
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/03647
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/05436
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00855
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05453
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00991
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00995
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01795
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01915
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00262
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00263
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00264
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00314
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/00903
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/03351
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02156
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01900
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00959
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00960
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01805
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00903
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00360
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08034
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01569
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00432
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00995
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00997
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01000
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00742
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/05454
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01032
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01390
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00029
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00305
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01531
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04616
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03688
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00488
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00776
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/01137
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00729
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00894
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00925
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01778
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02909
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01448
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00629
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00631
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00636
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00143
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00902
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/01369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/02319
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/03574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00869
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/03289
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00197
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/12663
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02559
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/05222
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01257
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 24 mars 2026 · N° 20/05255
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00360
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/01998
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/04655
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00421
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Aucune mention de ESTEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-09-10
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Questions fréquentes sur ESTEVE
Quel est le numéro SIREN de ESTEVE ?
Le numéro SIREN de ESTEVE est 804 471 886. Le SIRET de son siège social est 804 471 886 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89804471886.
Qui dirige ESTEVE ?
ESTEVE est dirigée par EVELYNE ESTEVE, gérant.
Où se situe le siège social de ESTEVE ?
Le siège social de ESTEVE est situé 3 Pl Jules Mercier, 74200 Thonon-les-Bains.
ESTEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESTEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESTEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESTEVE.
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