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ESTEVE PASCAL

Active
Siren351 335 690Entrepreneur individuel11310 SAISSACCréée le 01 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 351 335 690, ESTEVE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Republique, 11310 Saissac. L'entreprise déclare le code NAF 8621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ESTEVE PASCAL

Dénomination
ESTEVE PASCAL
SIREN
351 335 690
SIRET (siège)
351 335 690 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38351335690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 335 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
01 juillet 1989
Siège social
8 RUE DE LA REPUBLIQUE, 11310, SAISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESTEVE PASCAL

Activité des médecins généralistes

Finances de ESTEVE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESTEVE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESTEVE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11310 SAISSACSiègeActif

    351 335 690 00019 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 8621Z

Documents juridiques de ESTEVE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ESTEVE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESTEVE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESTEVE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESTEVE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ESTEVE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESTEVE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1989

Questions fréquentes sur ESTEVE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ESTEVE PASCAL ?

Le numéro SIREN de ESTEVE PASCAL est 351 335 690. Le SIRET de son siège social est 351 335 690 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38351335690.

Où se situe le siège social de ESTEVE PASCAL ?

Le siège social de ESTEVE PASCAL est situé 8 rue de la Republique, 11310 Saissac.

ESTEVE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ESTEVE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESTEVE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESTEVE PASCAL.

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