ESTEVES FREDERIC

Active

Siren511 190 274Entrepreneur individuel71490 TINTRYCréée le 01 avril 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ESTEVES FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2009 sous le numéro SIREN 511 190 274. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Bellevue, 71490 Tintry. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.

Fiche d'identité de ESTEVES FREDERIC

INSEE

Dénomination: ESTEVES FREDERIC
SIREN: 511 190 274
SIRET (siège): 511 190 274 00023
N° TVA intracommunautaire: FR58511190274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 511 190 274
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4781Z
Date de création: 01 avril 2009
Siège social: CHE DE BELLEVUE, 71490, TINTRY
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de ESTEVES FREDERIC

Vente de produits fermiers

Finances de ESTEVES FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESTEVES FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESTEVES FREDERIC

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

71490 TINTRYSiègeActif
511 190 274 00023 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4781Z
71360 EPINACFermé
511 190 274 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4781Z

Documents juridiques de ESTEVES FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ESTEVES FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESTEVES FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESTEVES FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESTEVES FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ESTEVES FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESTEVES FREDERIC

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 novembre 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-29 · Début d'activité : 2011-01-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur ESTEVES FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de ESTEVES FREDERIC ?

Le numéro SIREN de ESTEVES FREDERIC est 511 190 274. Le SIRET de son siège social est 511 190 274 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58511190274.

Où se situe le siège social de ESTEVES FREDERIC ?

Le siège social de ESTEVES FREDERIC est situé Che de Bellevue, 71490 Tintry.