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ESTIVAL

Active
Siren945 207 926SCI86200 SammarçollesCréée le 04 juin 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
266 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 945 207 926, ESTIVAL est une SCI créée le 4 juin 2025. Son siège social est situé 7 RUE de la Mairie, 86200 Sammarçolles. ESTIVAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SERGE ESTIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ESTIVAL

Dénomination
ESTIVAL
SIREN
945 207 926
SIRET (siège)
945 207 926 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92945207926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 207 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
266 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juin 2025
Siège social
7 RUE de la Mairie, 86200, Sammarçolles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ESTIVAL

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers

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Finances de ESTIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ESTIVAL

SE

SERGE ESTIVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2025) · 1 an

CG

CATHERINE GODEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2025) · 1 an

TE

THOMAS ESTIVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2025) · 1 an

Établissements de ESTIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86200 SammarçollesSiègeActif

    945 207 926 00011 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ESTIVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de ESTIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESTIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESTIVAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/04043

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01653

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01572

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00208

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00193

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00154

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00146

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04521

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00959

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00558

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00007

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01582

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 29 juin 2026 · N° 23/00493

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00431

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00430

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00113

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00033

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00021

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04656

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04599

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESTIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESTIVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-04 · Début d'activité : 2025-06-02

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2025

Questions fréquentes sur ESTIVAL

Quel est le numéro SIREN de ESTIVAL ?

Le numéro SIREN de ESTIVAL est 945 207 926. Le SIRET de son siège social est 945 207 926 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92945207926.

Qui dirige ESTIVAL ?

ESTIVAL est dirigée par SERGE ESTIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESTIVAL ?

Le siège social de ESTIVAL est situé 7 RUE de la Mairie, 86200 Sammarçolles.

ESTIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ESTIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESTIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESTIVAL.