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990 211 930

Active
Siren990 211 930Entrepreneur individuel MalemortCréée le 17 septembre 2025

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 211 930

Dénomination
990 211 930
SIREN
990 211 930
SIRET (siège)
990 211 930 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35990211930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 211 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
17 septembre 2025
Siège social
Malemort
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 211 930

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Dirigeants et représentants de 990 211 930

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 211 930

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MalemortSiègeActif

    990 211 930 00013 · ouvert le 09 septembre 2025 · NAF 4932Z

Conformité de 990 211 930

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 211 930. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 211 930 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 211 930

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2025

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