ESTRELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 128 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 695 322, ESTRELLA est une société civile créée le 30 juin 1997. Elle est domiciliée 28 Rte de Fenouillet Chateau de Gagnac, 31150 Gagnac sur Garonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FOUAD MEFTOUH, autre.
Fiche d'identité de ESTRELLA
INSEE- Dénomination
- ESTRELLA
- SIREN
- 412 695 322
- SIRET (siège)
- 412 695 322 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR94412695322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 695 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 127 504,1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 1997
- Siège social
- 28 RTE DE FENOUILLET CHATEAU DE GAGNAC, 31150, GAGNAC SUR GARONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ESTRELLA
Acquisition, par voie d'apport ou achat, location, administration, exploitation et édification de tout immeuble et exceptionnellement aliénation desdits immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de ESTRELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESTRELLA
INSEEÉtablissements de ESTRELLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31150 GAGNAC SUR GARONNESiègeActif
412 695 322 00039 · ouvert le 06 mai 2021 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
412 695 322 00013 · ouvert le 22 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESTRELLA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ESTRELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESTRELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESTRELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESTRELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESTRELLA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025F00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03919
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03976
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03982
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03994
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03995
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/04003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/13058
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Décision du 05 mai 1998 · N° 96-16.558
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-11.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-18.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESTRELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESTRELLA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juin 1997
Questions fréquentes sur ESTRELLA
Quel est le numéro SIREN de ESTRELLA ?
Le numéro SIREN de ESTRELLA est 412 695 322. Le SIRET de son siège social est 412 695 322 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94412695322.
Qui dirige ESTRELLA ?
ESTRELLA est dirigée par FOUAD MEFTOUH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESTRELLA ?
Le siège social de ESTRELLA est situé 28 Rte de Fenouillet Chateau de Gagnac, 31150 Gagnac sur Garonne.
ESTRELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, ESTRELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESTRELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESTRELLA.
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