ESTRELLA LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 059 463, ESTRELLA LTD est une société étrangère créée le 1er janvier 1989. Elle est domiciliée 4 bd du Marechal Leclerc villa la Pal Rey, 06310 Beaulieu-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 746Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ESTRELLA LTD
INSEE- Dénomination
- ESTRELLA LTD
- SIREN
- 402 059 463
- SIRET (siège)
- 402 059 463 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85402059463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 059 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 01 janvier 1989
- Siège social
- 4 BD DU MARECHAL LECLERC VILLA LA PAL REY, 06310, BEAULIEU-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ESTRELLA LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESTRELLA LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESTRELLA LTD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06310 BEAULIEU-SUR-MERSiègeFermé
402 059 463 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 746Z
Documents juridiques de ESTRELLA LTD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ESTRELLA LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESTRELLA LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESTRELLA LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESTRELLA LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESTRELLA LTD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025F00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03919
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03976
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03982
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03995
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/04003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/13058
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Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03148
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 19-13.555
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-21.664
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 22 mars 2016 · N° 14/09152
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Décision du 05 mai 1998 · N° 96-16.558
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 95-10.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESTRELLA LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESTRELLA LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1989
Questions fréquentes sur ESTRELLA LTD
Quel est le numéro SIREN de ESTRELLA LTD ?
Le numéro SIREN de ESTRELLA LTD est 402 059 463. Le SIRET de son siège social est 402 059 463 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85402059463.
Où se situe le siège social de ESTRELLA LTD ?
Le siège social de ESTRELLA LTD est situé 4 bd du Marechal Leclerc villa la Pal Rey, 06310 Beaulieu-sur-Mer.
ESTRELLA LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, ESTRELLA LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESTRELLA LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESTRELLA LTD.
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