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ESUS

Active
Siren521 222 158549922690 LA VICOMTE-SUR-RANCECréée le 01 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 222 158, ESUS est une 5499 créée le 1er avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Ville Bennefray, 22690 La Vicomte-sur-Rance. Son activité principale relève du code NAF 8810A.

Fiche d'identité de ESUS

Dénomination
ESUS
SIREN
521 222 158
SIRET (siège)
521 222 158 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05521222158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 222 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
8810A
Date de création
01 avril 2010
Siège social
6 VILLE BENNEFRAY, 22690, LA VICOMTE-SUR-RANCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ESUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESUS

Anciens dirigeants (1)

FR

Franck Gérant : LETTOLI Véronique né MUTI RABIN

Gérant(e) · de avril 2010 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ESUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22690 LA VICOMTE-SUR-RANCESiègeFermé

    521 222 158 00011 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 8810A

Documents juridiques de ESUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de ESUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2011. Clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2011 désignant liquidateur Selarl TCA (Me F. Chataignere ) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESUS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2011 désignant liquidateur Selarl TCA (Me F. Chataignere ) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-02 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2010

Questions fréquentes sur ESUS

Quel est le numéro SIREN de ESUS ?

Le numéro SIREN de ESUS est 521 222 158. Le SIRET de son siège social est 521 222 158 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05521222158.

Où se situe le siège social de ESUS ?

Le siège social de ESUS est situé 6 Ville Bennefray, 22690 La Vicomte-sur-Rance.

ESUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ESUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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