ESUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 185 k€
- Effectif
- Non publié
ESUS est une société civile immatriculée le 3 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 875 001. Elle est domiciliée 31 av de l'Ocean, 85470 Bretignolles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par EWEN LE BACQUER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESUS
INSEE- Dénomination
- ESUS
- SIREN
- 798 875 001
- SIRET (siège)
- 798 875 001 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR37798875001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 875 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 185 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 03 décembre 2013
- Siège social
- 31 AV DE L'OCEAN, 85470, BRETIGNOLLES-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ESUS
LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES
Finances de ESUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ESUS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSiègeActif
798 875 001 00033 · ouvert le 12 août 2024 · NAF 6630Z
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
798 875 001 00025 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 6420Z
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
798 875 001 00017 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 6430Z
Documents juridiques de ESUS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ESUS
INPIESUS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ESUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESUS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026007026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024008485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024008481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023005718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 février 2025 · N° 2024006777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESUS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Président Le Bacquer, Ewen ; Associé indéfiniment responsable partant : Brossault, Celine
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2013-12-03 · Début d'activité : 2013-11-12
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-12
- création
Date d'effet : 03 décembre 2013
Questions fréquentes sur ESUS
Quel est le numéro SIREN de ESUS ?
Le numéro SIREN de ESUS est 798 875 001. Le SIRET de son siège social est 798 875 001 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37798875001.
Qui dirige ESUS ?
ESUS est dirigée par EWEN LE BACQUER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ESUS ?
Le siège social de ESUS est situé 31 av de l'Ocean, 85470 Bretignolles-sur-Mer.
ESUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ESUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESUS.
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