ESVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ESVA est une SCI immatriculée le 16 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 918 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue General Koenig, 57860 Montois-la-Montagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL ORIOLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESVA
INSEE- Dénomination
- ESVA
- SIREN
- 492 918 362
- SIRET (siège)
- 492 918 362 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89492918362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 918 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2006
- Siège social
- 15 RUE GENERAL KOENIG, 57860, MONTOIS-LA-MONTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESVA
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE.
Finances de ESVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de ESVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57860 MONTOIS-LA-MONTAGNESiègeActif
492 918 362 00012 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESVA
INPIComptes annuels de ESVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ESVA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2006
Questions fréquentes sur ESVA
Quel est le numéro SIREN de ESVA ?
Le numéro SIREN de ESVA est 492 918 362. Le SIRET de son siège social est 492 918 362 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89492918362.
Qui dirige ESVA ?
ESVA est dirigée par CHANTAL ORIOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESVA ?
Le siège social de ESVA est situé 15 rue General Koenig, 57860 Montois-la-Montagne.
ESVA est-elle toujours en activité ?
Oui, ESVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESVA.
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