ESVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304 €
- Effectif
- Non publié
ESVAN est une SCI immatriculée le 13 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 089 090. Son siège social est situé 37 Che de Brousse, 33270 Bouliac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NOEMIE VIEIRA ESTEVES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESVAN
INSEE- Dénomination
- ESVAN
- SIREN
- 418 089 090
- SIRET (siège)
- 418 089 090 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR52418089090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 089 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mars 1998
- Siège social
- 37 CHE DE BROUSSE, 33270, BOULIAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ESVAN
Location de logements
Finances de ESVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESVAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 1998) · 28 ans
Établissements de ESVAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33270 BOULIACSiègeActif
418 089 090 00033 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820A
- 33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUXFermé
418 089 090 00017 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de ESVAN
INPIComptes annuels de ESVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESVAN. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-18.919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/05486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 00-20.570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 13 mars 1998
Questions fréquentes sur ESVAN
Quel est le numéro SIREN de ESVAN ?
Le numéro SIREN de ESVAN est 418 089 090. Le SIRET de son siège social est 418 089 090 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52418089090.
Qui dirige ESVAN ?
ESVAN est dirigée par NOEMIE VIEIRA ESTEVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESVAN ?
Le siège social de ESVAN est situé 37 Che de Brousse, 33270 Bouliac.
ESVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ESVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESVAN.
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