ESYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ESYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 209 610. Elle est domiciliée Fages, 24590 Saint-Genies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANN MAZET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESYA
INSEE- Dénomination
- ESYA
- SIREN
- 793 209 610
- SIRET (siège)
- 793 209 610 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10793209610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 209 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2013
- Siège social
- FAGES, 24590, SAINT-GENIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESYA
Acquisition location et gestion immobilière
Finances de ESYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESYA
INSEEÉtablissements de ESYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24590 SAINT-GENIESSiègeActif
793 209 610 00013 · ouvert le 21 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESYA
INPIComptes annuels de ESYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2023F00203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 février 2025 · N° 24/02327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/03075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-21
- création
Date d'effet : 24 mai 2013
Questions fréquentes sur ESYA
Quel est le numéro SIREN de ESYA ?
Le numéro SIREN de ESYA est 793 209 610. Le SIRET de son siège social est 793 209 610 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10793209610.
Qui dirige ESYA ?
ESYA est dirigée par YANN MAZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESYA ?
Le siège social de ESYA est situé Fages, 24590 Saint-Genies.
ESYA est-elle toujours en activité ?
Oui, ESYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESYA.
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