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ET BA

Active
Siren429 987 597SARL44100 NANTESCréée le 01 avril 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 987 597, ET BA est une SARL créée le 1er avril 2000. Elle est domiciliée 149 rue du Corps de Garde, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 452K.

Fiche d'identité de ET BA

Dénomination
ET BA
SIREN
429 987 597
SIRET (siège)
429 987 597 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58429987597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 987 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452K
Date de création
01 avril 2000
Siège social
149 RUE DU CORPS DE GARDE, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ET BA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ET BA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ET BA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeFermé

    429 987 597 00011 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 452K

Documents juridiques de ET BA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de ET BA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ET BA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ET BA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ET BA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ET BA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ET BA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ET BA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2000

Questions fréquentes sur ET BA

Quel est le numéro SIREN de ET BA ?

Le numéro SIREN de ET BA est 429 987 597. Le SIRET de son siège social est 429 987 597 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58429987597.

Où se situe le siège social de ET BA ?

Le siège social de ET BA est situé 149 rue du Corps de Garde, 44100 Nantes.

ET BA est-elle toujours en activité ?

Oui, ET BA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ET BA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ET BA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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