ET BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
ET BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2024, identifiée par le SIREN 983 647 579. Son siège social est situé 3 RUE des Foulons, 89144 Ligny-le-Châtel. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par ERIC TACCONE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ET BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ET BATIMENT
- SIREN
- 983 647 579
- SIRET (siège)
- 983 647 579 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19983647579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 647 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 13 février 2024
- Siège social
- 3 RUE des Foulons, 89144, Ligny-le-Châtel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ET BATIMENT
MACONNERIE TAILLE DE PIERRE ENDUIT A LA CHAUX
Finances de ET BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ET BATIMENT
INSEEÉtablissements de ET BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89144 Ligny-le-ChâtelSiègeActif
983 647 579 00017 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de ET BATIMENT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ET BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ET BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ET BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ET BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent ET BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 19/06087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025002256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 07 avril 2026 · N° 2024F00328
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/58385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04186
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 24/05178
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/12647
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00245
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00940
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/10002
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/10004
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Décision du 14 février 2025 · N° 24/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/56238
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/02839
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Décision du 04 avril 2023 · N° 22/01458
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Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/02037
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/17766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 août 2022 · N° 21/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 février 2015 · N° 12/18637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 octobre 2013 · N° 12/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 20 septembre 2012 · N° 12/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1993 · N° 90-45.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-44.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ET BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ET BATIMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-30 · Début d'activité : 2024-01-02
- création
Date d'effet : 13 février 2024
Questions fréquentes sur ET BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ET BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ET BATIMENT est 983 647 579. Le SIRET de son siège social est 983 647 579 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19983647579.
Qui dirige ET BATIMENT ?
ET BATIMENT est dirigée par ERIC TACCONE, gérant.
Où se situe le siège social de ET BATIMENT ?
Le siège social de ET BATIMENT est situé 3 RUE des Foulons, 89144 Ligny-le-Châtel.
ET BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ET BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ET BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ET BATIMENT.
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