ET CAETERA CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ET CAETERA CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2004, identifiée par le SIREN 453 445 017. Elle est domiciliée bd Gustave Andre, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ET CAETERA CONSEIL
INSEE- Dénomination
- ET CAETERA CONSEIL
- SIREN
- 453 445 017
- SIRET (siège)
- 453 445 017 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79453445017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 445 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 mai 2004
- Siège social
- BD GUSTAVE ANDRE, 26000, VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ET CAETERA CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ET CAETERA CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ET CAETERA CONSEIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
453 445 017 00016 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 7022Z
- 69007 LYON 7EMEFermé
453 445 017 00024 · ouvert le 06 novembre 2008 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ET CAETERA CONSEIL
INPIComptes annuels de ET CAETERA CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ET CAETERA CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ET CAETERA CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ET CAETERA CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2009. Clôturée le 30 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ET CAETERA CONSEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ET CAETERA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ET CAETERA CONSEIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 01 mai 2004
Questions fréquentes sur ET CAETERA CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de ET CAETERA CONSEIL ?
Le numéro SIREN de ET CAETERA CONSEIL est 453 445 017. Le SIRET de son siège social est 453 445 017 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79453445017.
Où se situe le siège social de ET CAETERA CONSEIL ?
Le siège social de ET CAETERA CONSEIL est situé bd Gustave Andre, 26000 Valence.
ET CAETERA CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ET CAETERA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ET CAETERA CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ET CAETERA CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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