ET CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ET CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 24 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 011 472. Elle est domiciliée 71 CHE de saint antoine a saint joseph, 13015 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par Yahya GUNGORMEZ, président de sas.
Fiche d'identité de ET CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ET CONSTRUCTION
- SIREN
- 931 011 472
- SIRET (siège)
- 931 011 472 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR35931011472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 011 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 24 juillet 2024
- Siège social
- 71 CHE de saint antoine a saint joseph, 13015, Marseille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ET CONSTRUCTION
l'exécution de tous travaux de maçonnerie général et de gros œuvre du bâtiment
Finances de ET CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ET CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de ET CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13015 MarseilleSiègeActif
931 011 472 00020 · ouvert le 18 juin 2026 · NAF 4399C
- 13013 MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENTFermé
931 011 472 00012 · ouvert le 11 juillet 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de ET CONSTRUCTION
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ET CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ET CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ET CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ET CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent ET CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025F00654
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025003699
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13902
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/06681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001018
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/08071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-11.738
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/05064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00024
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026R00226
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 février 2026 · N° 25/08430
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 février 2026 · N° 22/10775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01810
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Décision du 04 février 2026 · N° 2024011739
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02401
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01190
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025R00107
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00676
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00114
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04835
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 20/02278
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00524
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/04664
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01157
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01346
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02010
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Tribunal de commerce
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025L05091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/02805
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F00206
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/06085
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00876
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00377
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00380
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00318
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F00797
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/02727
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00816
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01035
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/05319
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-23.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/11677
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00749
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/02320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F00084
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/01044
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 21/05174
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/02492
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00025
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 03 juillet 2025 · N° J2025000169
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025009934
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024006714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/10836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F02593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 20/01971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 20/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/10029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00403
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/01011
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024072414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 17/03861
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/12654
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01126
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00442
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00017
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22-21.558
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01271
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Aucune mention de ET CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur ET CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ET CONSTRUCTION ?
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Qui dirige ET CONSTRUCTION ?
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Oui, ET CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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