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ET DES PLAINES

Active
Siren948 347 679SAS07510 SAINTE-EULALIECréée le 31 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ET DES PLAINES est une SAS immatriculée le 31 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 347 679. Son siège social est situé Bernardon, 07510 Sainte-Eulalie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par Emilien TEYSSIER, président de sas.

Fiche d'identité de ET DES PLAINES

Dénomination
ET DES PLAINES
SIREN
948 347 679
SIRET (siège)
948 347 679 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69948347679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 347 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
31 janvier 2023
Siège social
BERNARDON, 07510, SAINTE-EULALIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ET DES PLAINES

la production, l'exploitation et la commercialisation d'électricité issue d'énergies renouvelables

Finances de ET DES PLAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ET DES PLAINES

ET

Emilien TEYSSIER

Président de SAS

Depuis la création (31 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de ET DES PLAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07510 SAINTE-EULALIESiègeActif

    948 347 679 00011 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de ET DES PLAINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de ET DES PLAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ET DES PLAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ET DES PLAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ET DES PLAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ET DES PLAINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ET DES PLAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ET DES PLAINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  1. création

Questions fréquentes sur ET DES PLAINES

Quel est le numéro SIREN de ET DES PLAINES ?

Le numéro SIREN de ET DES PLAINES est 948 347 679. Le SIRET de son siège social est 948 347 679 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69948347679.

Qui dirige ET DES PLAINES ?

ET DES PLAINES est dirigée par Emilien TEYSSIER, président de sas.

Où se situe le siège social de ET DES PLAINES ?

Le siège social de ET DES PLAINES est situé Bernardon, 07510 Sainte-Eulalie.

ET DES PLAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, ET DES PLAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ET DES PLAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ET DES PLAINES.

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