ET DEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ET DEV est une SARL immatriculée le 1er mars 2007 sous le numéro SIREN 494 519 242. Son siège social est situé 50 rue Paul Gauguin, 81100 Castres. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ET DEV
INSEE- Dénomination
- ET DEV
- SIREN
- 494 519 242
- SIRET (siège)
- 494 519 242 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65494519242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 519 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 01 mars 2007
- Siège social
- 50 RUE PAUL GAUGUIN, 81100, CASTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ET DEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ET DEV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ET DEV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81100 CASTRESSiègeFermé
494 519 242 00015 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4690Z
Documents juridiques de ET DEV
INPIComptes annuels de ET DEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ET DEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ET DEV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ET DEV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2009. Clôturée le 03 février 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2009 désignant liquidateur Scp Vitani-Bru Représentée Par Maître Vitani Virginie 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ET DEV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ET DEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ET DEV
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2009 désignant liquidateur Scp Vitani-Bru Représentée Par Maître Vitani Virginie 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- création
Date d'effet : 01 mars 2007
Questions fréquentes sur ET DEV
Quel est le numéro SIREN de ET DEV ?
Le numéro SIREN de ET DEV est 494 519 242. Le SIRET de son siège social est 494 519 242 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65494519242.
Où se situe le siège social de ET DEV ?
Le siège social de ET DEV est situé 50 rue Paul Gauguin, 81100 Castres.
ET DEV est-elle toujours en activité ?
Oui, ET DEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ET DEV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ET DEV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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