ET GREEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 393 527, ET GREEN est une SAS créée le 15 mars 2024. Son siège social est situé 10 AV du Léman, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. Elle est dirigée par Eric Tenier, président de sas.
Fiche d'identité de ET GREEN
INSEE- Dénomination
- ET GREEN
- SIREN
- 979 393 527
- SIRET (siège)
- 979 393 527 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56979393527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 393 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 15 mars 2024
- Siège social
- 10 AV du Léman, 74200, Thonon-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ET GREEN
Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : - Fournitures et installation de pompes à chaleur, Poêle à granulés, Chaudière à granulés, VMC, Ballon solaire, génie climatique, chauffage et plomberie - rénovation de l'habitat,plomberie,électricité,carrelage,peinture etc.
Finances de ET GREEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ET GREEN
INSEEÉtablissements de ET GREEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 Thonon-les-BainsSiègeActif
979 393 527 00010 · NAF 4322B
Documents juridiques de ET GREEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ET GREEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ET GREEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ET GREEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ET GREEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ET GREEN. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 21/02278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/02704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 05 décembre 2014 · N° 13/18556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ET GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ET GREEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2024
Questions fréquentes sur ET GREEN
Quel est le numéro SIREN de ET GREEN ?
Le numéro SIREN de ET GREEN est 979 393 527. Le SIRET de son siège social est 979 393 527 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56979393527.
Qui dirige ET GREEN ?
ET GREEN est dirigée par Eric Tenier, président de sas.
Où se situe le siège social de ET GREEN ?
Le siège social de ET GREEN est situé 10 AV du Léman, 74200 Thonon-les-Bains.
ET GREEN est-elle toujours en activité ?
Oui, ET GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ET GREEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ET GREEN.
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