ET MEDIATION
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 392 383 881, ET MEDIATION est une SARL créée le 27 septembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av des Thebaudieres, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale relève du code NAF 182E.
Fiche d'identité de ET MEDIATION
INSEE- Dénomination
- ET MEDIATION
- SIREN
- 392 383 881
- SIRET (siège)
- 392 383 881 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07392383881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 383 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 27 septembre 1993
- Siège social
- 8 AV DES THEBAUDIERES, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ET MEDIATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ET MEDIATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ET MEDIATION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeFermé
392 383 881 00019 · ouvert le 30 août 1993 · NAF 182E
- 44200 NANTESFermé
392 383 881 00027 · ouvert le 30 août 1993 · NAF 182E
Documents juridiques de ET MEDIATION
INPIConformité de ET MEDIATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ET MEDIATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ET MEDIATION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/04612
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07362
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07709
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/03431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ET MEDIATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ET MEDIATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1993
Questions fréquentes sur ET MEDIATION
Quel est le numéro SIREN de ET MEDIATION ?
Le numéro SIREN de ET MEDIATION est 392 383 881. Le SIRET de son siège social est 392 383 881 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07392383881.
Où se situe le siège social de ET MEDIATION ?
Le siège social de ET MEDIATION est situé 8 av des Thebaudieres, 44800 Saint-Herblain.
ET MEDIATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ET MEDIATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ET MEDIATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ET MEDIATION.
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