ET SENS
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 110 582, ET SENS est une SARL créée le 1er mars 2002. Elle est domiciliée 218 B rue Saint-Denis, 75002 Paris. ET SENS relève du secteur fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).
Fiche d'identité de ET SENS
INSEE- Dénomination
- ET SENS
- SIREN
- 441 110 582
- SIRET (siège)
- 441 110 582 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43441110582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 110 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 01 mars 2002
- Siège social
- 218 B RUE SAINT-DENIS, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ET SENS
Fabrication de vêtements de dessus
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Finances de ET SENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ET SENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
441 110 582 00018 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 1413Z
Documents juridiques de ET SENS
INPIConformité de ET SENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ET SENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ET SENS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 juin 2026 · N° 22/11418
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/13939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00056
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025P00281
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025001192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00815
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00160
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Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00899
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/00769
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-17.559
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-16.470
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-20.902
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 juin 2019 · N° 14/08125
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-26.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ET SENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ET SENS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2002
Marques déposées par ET SENS
INPIET SENS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeET SENS
N° 3173205 · Déposée le 04 juillet 2002 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 04 juillet 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ET SENS
Quel est le numéro SIREN de ET SENS ?
Le numéro SIREN de ET SENS est 441 110 582. Le SIRET de son siège social est 441 110 582 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43441110582.
Où se situe le siège social de ET SENS ?
Le siège social de ET SENS est situé 218 B rue Saint-Denis, 75002 Paris.
ET SENS est-elle toujours en activité ?
Oui, ET SENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ET SENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ET SENS.
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