ET SERVICE
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 378 106, ET SERVICE est une SAS créée le 15 mars 2024. Elle est domiciliée 39 RUE Paradis, 01100 Oyonnax. ET SERVICE relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). La direction est assurée par Eric Tarne en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ET SERVICE
INSEE- Dénomination
- ET SERVICE
- SIREN
- 979 378 106
- SIRET (siège)
- 979 378 106 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62979378106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 378 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 15 mars 2024
- Siège social
- 39 RUE Paradis, 01100, Oyonnax
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ET SERVICE
Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : - Fournitures et installation de pompes à chaleur, Poêle à granulés, Chaudière à granulés, VMC, Ballon solaire, génie climatique, chauffage et plomberie - rénovation de l'habitat,plomberie,électricité,carrelage,peinture etc.
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Finances de ET SERVICE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ET SERVICE
INSEEÉtablissements de ET SERVICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OyonnaxSiègeActif
979 378 106 00012 · NAF 4322B
Documents juridiques de ET SERVICE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ET SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ET SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent ET SERVICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/03232
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/05239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 11 février 2026 · N° 2025007947
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025L00465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2023004247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 août 2025 · N° 20/01554
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00048
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025P00069
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Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ET SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ET SERVICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 15 mars 2024
Questions fréquentes sur ET SERVICE
Quel est le numéro SIREN de ET SERVICE ?
Le numéro SIREN de ET SERVICE est 979 378 106. Le SIRET de son siège social est 979 378 106 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62979378106.
Qui dirige ET SERVICE ?
ET SERVICE est dirigée par Eric Tarne, président de sas.
Où se situe le siège social de ET SERVICE ?
Le siège social de ET SERVICE est situé 39 RUE Paradis, 01100 Oyonnax.
ET SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, ET SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ET SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ET SERVICE.
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