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ETA CAPELLE

Active
Siren832 778 328SNC62860 MARQUIONCréée le 20 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ETA CAPELLE est une SNC immatriculée le 20 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 778 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 Rte Nationale, 62860 Marquion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par FRANCK CAPELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de ETA CAPELLE

Dénomination
ETA CAPELLE
SIREN
832 778 328
SIRET (siège)
832 778 328 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86832778328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 778 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
20 octobre 2017
Siège social
129 RTE NATIONALE, 62860, MARQUION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETA CAPELLE

Toutes activités de travaux agricoles

Finances de ETA CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETA CAPELLE

FC

FRANCK CAPELLE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 octobre 2017) · 9 ans

SE

SOPHIE EVRARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 octobre 2017) · 9 ans

C

CAPELLE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de ETA CAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62860 MARQUIONSiègeActif

    832 778 328 00019 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 0161Z

Documents juridiques de ETA CAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ETA CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETA CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETA CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETA CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETA CAPELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETA CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETA CAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-20 · Début d'activité : 2017-10-02

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2017

Questions fréquentes sur ETA CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de ETA CAPELLE ?

Le numéro SIREN de ETA CAPELLE est 832 778 328. Le SIRET de son siège social est 832 778 328 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86832778328.

Qui dirige ETA CAPELLE ?

ETA CAPELLE est dirigée par FRANCK CAPELLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETA CAPELLE ?

Le siège social de ETA CAPELLE est situé 129 Rte Nationale, 62860 Marquion.

ETA CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETA CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETA CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETA CAPELLE.

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