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ETA CBL

Active
Siren983 372 285SNC76740 Le Bourg-DunCréée le 12 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ETA CBL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 372 285. Son siège social est situé 5 RTE de la Chapelle Saint Julien Hameau de Flainville, 76740 Le Bourg-Dun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Elle est dirigée par Bastien LEVASSEUR, associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de ETA CBL

Dénomination
ETA CBL
SIREN
983 372 285
SIRET (siège)
983 372 285 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92983372285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 372 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
12 janvier 2024
Siège social
5 RTE de la Chapelle Saint Julien Hameau de Flainville, 76740, Le Bourg-Dun
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETA CBL

activités d'entreprise de travaux agricoles

Finances de ETA CBL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETA CBL

BL

Bastien LEVASSEUR

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 janvier 2024) · 2 ans

CL

Charles-Edouard LEVASSEUR

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de ETA CBL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76740 Le Bourg-DunSiègeActif

    983 372 285 00012 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0161Z

Documents juridiques de ETA CBL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ETA CBL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETA CBL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETA CBL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETA CBL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETA CBL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETA CBL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETA CBL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-12 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2024

Questions fréquentes sur ETA CBL

Quel est le numéro SIREN de ETA CBL ?

Le numéro SIREN de ETA CBL est 983 372 285. Le SIRET de son siège social est 983 372 285 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92983372285.

Qui dirige ETA CBL ?

ETA CBL est dirigée par Bastien LEVASSEUR, associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETA CBL ?

Le siège social de ETA CBL est situé 5 RTE de la Chapelle Saint Julien Hameau de Flainville, 76740 Le Bourg-Dun.

ETA CBL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETA CBL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETA CBL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETA CBL.

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