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ETA CHARTIER-LEROY

Active
Siren920 134 632SNC45300 BOUILLY-EN-GATINAISCréée le 07 octobre 2022

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
1,0 k€

ETA CHARTIER-LEROY est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 134 632. Elle est domiciliée 2 rue de Maison Rouge Hameau de Verrine, 45300 Bouilly-en-Gatinais. ETA CHARTIER-LEROY relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par PAUL LEROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ETA CHARTIER-LEROY

Dénomination
ETA CHARTIER-LEROY
SIREN
920 134 632
SIRET (siège)
920 134 632 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24920134632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 134 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
07 octobre 2022
Siège social
2 RUE DE MAISON ROUGE HAMEAU DE VERRINE, 45300, BOUILLY-EN-GATINAIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ETA CHARTIER-LEROY

L'activité de travaux agricoles tels que préparation du sol (labour), semis, récoltes (arrachage, moisson, ensilage), épandage, et tous travaux ruraux en général.

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Finances de ETA CHARTIER-LEROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETA CHARTIER-LEROY

PL

PAUL LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

TL

Thierry Dany Marceau Leroy,

Associé en nom · jusqu'à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETA CHARTIER-LEROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45300 BOUILLY-EN-GATINAISSiègeActif

    920 134 632 00016 · ouvert le 09 juillet 2022 · NAF 0161Z

Documents juridiques de ETA CHARTIER-LEROY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de ETA CHARTIER-LEROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETA CHARTIER-LEROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETA CHARTIER-LEROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETA CHARTIER-LEROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETA CHARTIER-LEROY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Associé en nom partant : Leroy, Thierry Dany Marceau

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-07 · Début d'activité : 2022-07-09

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2022

Questions fréquentes sur ETA CHARTIER-LEROY

Quel est le numéro SIREN de ETA CHARTIER-LEROY ?

Le numéro SIREN de ETA CHARTIER-LEROY est 920 134 632. Le SIRET de son siège social est 920 134 632 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24920134632.

Qui dirige ETA CHARTIER-LEROY ?

ETA CHARTIER-LEROY est dirigée par PAUL LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETA CHARTIER-LEROY ?

Le siège social de ETA CHARTIER-LEROY est situé 2 rue de Maison Rouge Hameau de Verrine, 45300 Bouilly-en-Gatinais.

ETA CHARTIER-LEROY est-elle toujours en activité ?

Oui, ETA CHARTIER-LEROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETA CHARTIER-LEROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETA CHARTIER-LEROY.