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ETA CONTESSE

Active
Siren798 698 163SARL21170 FRANXAULTCréée le 28 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

ETA CONTESSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 698 163. Elle est domiciliée 35 rue Bossuet, 21170 Franxault. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-ETIENNE CONTESSE, gérant.

Fiche d'identité de ETA CONTESSE

Dénomination
ETA CONTESSE
SIREN
798 698 163
SIRET (siège)
798 698 163 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16798698163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 698 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
28 novembre 2013
Siège social
35 RUE BOSSUET, 21170, FRANXAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETA CONTESSE

réalisation de travaux agricoles, dont la prestation d'application de produits phytosanitaires, sans atteinte à l'environnement, production et vente d'énergie photovoltaïque et plus généralement de toutes énergies Renouvelables, achat et vente de produits agricoles

Finances de ETA CONTESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETA CONTESSE

PC

PIERRE-ETIENNE CONTESSE

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de ETA CONTESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21170 FRANXAULTSiègeActif

    798 698 163 00010 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 0161Z

Documents juridiques de ETA CONTESSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ETA CONTESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETA CONTESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETA CONTESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETA CONTESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETA CONTESSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETA CONTESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETA CONTESSE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-28 · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2013

Questions fréquentes sur ETA CONTESSE

Quel est le numéro SIREN de ETA CONTESSE ?

Le numéro SIREN de ETA CONTESSE est 798 698 163. Le SIRET de son siège social est 798 698 163 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16798698163.

Qui dirige ETA CONTESSE ?

ETA CONTESSE est dirigée par PIERRE-ETIENNE CONTESSE, gérant.

Où se situe le siège social de ETA CONTESSE ?

Le siège social de ETA CONTESSE est situé 35 rue Bossuet, 21170 Franxault.

ETA CONTESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETA CONTESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETA CONTESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETA CONTESSE.

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