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ETA DE CHARVANT

Active
Siren900 468 844SNC52360 DAMPIERRECréée le 18 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 468 844, ETA DE CHARVANT est une SNC créée le 18 juin 2021. Elle est domiciliée 7 rue de Charvant, 52360 Dampierre. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. SYLVAIN BUGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETA DE CHARVANT

Dénomination
ETA DE CHARVANT
SIREN
900 468 844
SIRET (siège)
900 468 844 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00900468844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 468 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
18 juin 2021
Siège social
7 RUE DE CHARVANT, 52360, DAMPIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETA DE CHARVANT

réalisation de tous travaux agricoles et ruraux ainsi que toutes prestations de services dans le domaine agricole et rural

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Finances de ETA DE CHARVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETA DE CHARVANT

SB

SYLVAIN BUGNON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 juin 2021) · 5 ans

SJ

SOPHIE JAPPIOT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 juin 2021) · 5 ans

Établissements de ETA DE CHARVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52360 DAMPIERRESiègeActif

    900 468 844 00015 · ouvert le 07 juin 2021 · NAF 0161Z

Documents juridiques de ETA DE CHARVANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de ETA DE CHARVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETA DE CHARVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETA DE CHARVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETA DE CHARVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETA DE CHARVANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETA DE CHARVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETA DE CHARVANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-18 · Début d'activité : 2021-06-07

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2021

Questions fréquentes sur ETA DE CHARVANT

Quel est le numéro SIREN de ETA DE CHARVANT ?

Le numéro SIREN de ETA DE CHARVANT est 900 468 844. Le SIRET de son siège social est 900 468 844 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00900468844.

Qui dirige ETA DE CHARVANT ?

ETA DE CHARVANT est dirigée par SYLVAIN BUGNON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETA DE CHARVANT ?

Le siège social de ETA DE CHARVANT est situé 7 rue de Charvant, 52360 Dampierre.

ETA DE CHARVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETA DE CHARVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETA DE CHARVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETA DE CHARVANT.

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